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Conditions d'utilisation et politique de confidentialité du service StageFlow

Préambule

L'hébergement de votre site StageFlow est soumis aux conditions mentionnées ci-après. En cas de violation de ces règles, l'hébergement peut être interrompu en tout temps, sans préavis et sans remboursement.

Seule la version française des présentes conditions fait foi.

Ces conditions peuvent être mises à jour en tout temps et sans préavis.

Définitions

« le service StageFlow » désigne l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par le fournisseur pour exploiter une instance en ligne de l'application StageFlow à votre usage.

« votre site StageFlow » désigne l'instance privée de l'application StageFlow hébergée pour votre club, école ou entreprise sur son propre sous-domaine de stageflow.cloud (par exemple mon-club.stageflow.cloud).

« le fournisseur » désigne dProg - Philippe Docourt.

« l'abonné » désigne la personne physique ou morale qui souscrit un abonnement au service StageFlow.

« les utilisateurs » désignent les personnes disposant d'un compte sur votre site StageFlow.

« les visiteurs » désignent les personnes qui consultent un contenu diffusé au moyen d'un lien de partage, sans disposer d'un compte.

Conditions d'utilisation

Champ d'application

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur la plateforme StageFlow, l'utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L'utilisateur déclare savoir que le fournisseur offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu'il n'est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d'autres conditions.

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur la plateforme StageFlow, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l'utilisation. Il déclare en outre accepter expressément que, en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l'utilisation de ses services à l'utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d'engager des poursuites pénales en cas d'utilisation illicite.

Description du service

Le service StageFlow comprend l'hébergement d'une instance privée de l'application StageFlow sur un sous-domaine de stageflow.cloud, accessible aux utilisateurs disposant d'un compte. L'application permet notamment de concevoir des chorégraphies (placement des interprètes sur une scène à l'échelle, formations, transitions, synchronisation avec la musique), de valider des versions datées du travail, et de diffuser le résultat sous forme d'animations, de comparaisons ou de feuilles de scène, y compris au moyen de liens de partage consultables sans compte.

Les prestations comprises dans l'abonnement (hébergement, certificat SSL, sauvegardes, mises à jour, support) sont récapitulées sur la page des abonnements et sur chaque facture.

Étendue du droit d'utilisation / Interdiction de réutiliser des informations

À la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, le fournisseur accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser la plateforme StageFlow uniquement dans le cadre des activités du club, de l'école ou de l'entreprise que représente l'abonné. La sous-location du service est explicitement interdite. En exerçant ces droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur le logiciel StageFlow.

L'utilisateur s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la plateforme StageFlow en dehors du cadre des activités du club, de l'école ou de l'entreprise qui utilise la plateforme.

L'ensemble des droits relatifs à la plateforme StageFlow, en particulier les marques, dénominations et droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété du fournisseur, à moins qu'il n'existe des droits d'utilisation correspondants en faveur du fournisseur accordés par des tiers.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement de la plateforme StageFlow pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable du fournisseur. Les infractions feront l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Les chorégraphies et autres contenus créés par les utilisateurs sur la plateforme restent la propriété de leurs auteurs ; le fournisseur s'engage à ne pas transmettre ni vendre ces contenus à des tiers.

Abonnement, prix et paiement

Le service StageFlow est proposé sous forme d'abonnements, sans reconduction tacite :

  • l'abonnement annuel, au prix de CHF 80.– pour 365 jours ;
  • l'abonnement découverte, au prix de CHF 20.– pour 6 mois, limité à 2 chorégraphies au total sur votre site StageFlow (chorégraphies archivées comprises), destiné à l'essai de la plateforme.

La commande d'un abonnement donne lieu à l'émission d'une facture payable par virement bancaire dans le délai indiqué sur la facture, ou immédiatement par carte de crédit via le prestataire de paiement Stripe. La commande est annulée si la facture n'est pas payée dans les 30 jours suivant l'échéance de paiement. Lors d'une première commande, votre site StageFlow est mis en service dans un délai de quelques jours ouvrables après réception du paiement.

Aucun renouvellement automatique n'est effectué : la carte de crédit de l'abonné n'est jamais débitée sans une nouvelle commande de sa part.

Renouvellement et changement d'abonnement

L'abonné peut renouveler ou changer d'abonnement en commandant un nouvel abonnement. Le prix est automatiquement ajusté : un rabais équivalent à la valeur des jours restants de l'abonnement en cours est déduit du prix du nouvel abonnement. Cette règle s'applique notamment au passage de l'abonnement découverte à l'abonnement annuel. En raison des frais de transaction, une commande n'est possible que si le montant facturé atteint le montant minimal indiqué sur la page des abonnements ; le renouvellement d'un abonnement identique est possible au plus tôt 90 jours avant son échéance.

Durée, résiliation, expiration et conservation des données

L'abonnement prend fin à son échéance, sans résiliation nécessaire. À l'échéance de l'abonnement :

  • pendant une période de courtoisie d'environ 10 jours, votre site StageFlow reste pleinement utilisable, à l'exception de la création de nouvelles chorégraphies ;
  • au-delà de cette période, votre site StageFlow passe en lecture seule : les chorégraphies existantes restent consultables et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées tant que l'abonnement n'est pas renouvelé ;
  • en l'absence de renouvellement, le fournisseur détruit les données liées à votre site StageFlow au plus tôt trois (3) mois et au plus tard douze (12) mois après l'échéance. L'abonné est responsable d'exporter ses données avant ce terme.

En cas de violation grave des présentes conditions, le fournisseur peut interrompre le service en tout temps, sans préavis et sans remboursement.

La plateforme permet de diffuser des contenus (animations, comparaisons, chorégraphies en lecture seule, feuilles de scène) au moyen de liens de partage. Toute personne détenant un tel lien peut consulter le contenu partagé sans disposer d'un compte. Les documents produits au moyen d'un lien de partage sont des fichiers autonomes qui peuvent être enregistrés et circuler, par exemple par courriel.

L'utilisateur qui crée un lien de partage ou diffuse un document exporté est seul responsable du choix des contenus qu'il diffuse ainsi et des destinataires auxquels il les transmet. Il lui appartient en particulier de s'assurer que cette diffusion respecte la législation sur la protection des données et les droits des personnes concernées (notamment les interprètes qui figurent dans la chorégraphie). Le fournisseur met à disposition la révocation des liens de partage, mais ne peut pas rappeler un document déjà enregistré ou transmis par un tiers.

Mesures d'utilisation du site

Le fournisseur s'engage à respecter les règles publiées dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illicites sur la plateforme, en particulier qui constitueraient une infraction pénale, une violation de la législation sur le droit d'auteur ou une atteinte à la personnalité.

L'intégralité du contenu publié sur la plateforme StageFlow par l'utilisateur est la propriété de celui-ci. Le fournisseur s'engage à ne pas transmettre ou vendre ce contenu à des tiers.

Le fournisseur met en place des moyens techniques pour assurer la sécurité et la confidentialité du contenu publié par l'utilisateur sur la plateforme StageFlow, dans les limites du raisonnable.

Exclusion de responsabilité

Le fournisseur n'est pas responsable des informations publiées sur la plateforme StageFlow. Le fournisseur décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l'accès, l'emploi ou l'utilisation de ces informations. La consultation et l'utilisation de telles informations et de tels contenus s'effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs.

Le fournisseur ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l'utilisateur — en particulier par des virus et autres éléments dommageables —, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur l'Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la plateforme StageFlow et/ou d'applications de tiers.

L'utilisation des informations et des contenus offerts sur la plateforme StageFlow est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Le lieu d'exécution et le for exclusif se trouvent au siège de dProg - Philippe Docourt. Le fournisseur est également autorisé à poursuivre l'utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Version en ligne, état : août 2026 – dProg - Philippe Docourt

Politique de confidentialité

Aucune des informations personnelles saisies sur votre site StageFlow ne sera divulguée à des tiers par le fournisseur. Les données enregistrées sur la plateforme ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Données traitées

La plateforme traite les données suivantes :

  • les comptes des utilisateurs (nom d'utilisateur, adresse électronique, mot de passe stocké sous forme irréversiblement hachée) ;
  • les chorégraphies créées par les utilisateurs, y compris les prénoms et noms des interprètes qui y figurent, ainsi que les pistes audio associées ;
  • des journaux techniques (adresse IP, date et heure, agent utilisateur) conservés pour la sécurité et l'exploitation du service, notamment la protection contre les tentatives d'intrusion.

À l'exception des contenus explicitement diffusés au moyen d'un lien de partage, le contenu de votre site StageFlow est privé : il faut se connecter pour le consulter, et seuls l'abonné et les utilisateurs qu'il désigne obtiennent un compte. Les moteurs de recherche ne peuvent donc pas indexer des informations personnelles via votre site StageFlow.

Hébergement et sécurité

Les données de la plateforme StageFlow sont stockées en Suisse et en Europe. Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir la confidentialité et la sécurité des données, dans les limites du raisonnable.

Le fournisseur accède à la plateforme et à ses données uniquement dans la mesure nécessaire à son exploitation (déploiements, correction d'incidents, assistance aux utilisateurs).

Cookies

Nous utilisons des cookies sur la plateforme, mais seulement pour fournir certaines fonctionnalités techniques. Ces cookies ne stockent aucune information personnellement identifiable et ils ne traquent pas vos activités. Ils permettent par exemple de gérer les sessions des utilisateurs, de mémoriser la langue choisie et de garantir la sécurité des données transmises au serveur depuis votre navigateur. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas.

Abréviation des noms des interprètes dans les rendus de scène

Dans les rendus de scène (éditeur, animations, comparaisons, feuilles de scène imprimables et contenus diffusés par lien de partage), les noms des interprètes sont automatiquement abrégés : chaque interprète est désigné par les quatre premiers caractères de son prénom suivis de l'initiale de son nom de famille (par exemple « Mari D » pour Marie Dupont), un suffixe numérique étant ajouté en cas d'ambiguïté.

Cette abréviation poursuit un double objectif : rendre les étiquettes compactes et lisibles sur la scène, et limiter l'exposition de données personnelles dans les documents produits — un rendu de scène ne contient ainsi jamais le nom de famille complet d'un interprète. Elle ne constitue toutefois pas une anonymisation : dans un cercle restreint, une personne peut rester identifiable. La responsabilité de la diffusion des contenus, décrite à la section Liens de partage des conditions d'utilisation, s'applique donc aussi aux rendus comportant des noms abrégés.

Toute personne détenant un lien de partage peut consulter le contenu partagé, sans compte et sans que le fournisseur puisse identifier le détenteur du lien. Les documents produits sont autonomes et peuvent circuler hors de la plateforme. L'utilisateur qui crée un lien de partage ou transmet un document exporté est seul responsable de cette diffusion (voir la section Liens de partage et responsabilité des contenus diffusés des conditions d'utilisation). Les liens de partage peuvent être révoqués en tout temps depuis la plateforme ; la révocation ne rappelle pas les documents déjà enregistrés par des tiers.

Conservation et suppression après expiration de l'abonnement

Après l'échéance de l'abonnement, les données de votre site StageFlow restent consultables et exportables conformément à la section Durée, résiliation, expiration et conservation des données des conditions d'utilisation. En l'absence de renouvellement, elles sont détruites au plus tôt trois (3) mois et au plus tard douze (12) mois après l'échéance.

Droits des personnes et contact

Toute personne concernée peut demander l'accès aux données personnelles la concernant, leur rectification ou leur suppression. Pour les données saisies dans les chorégraphies (par exemple le nom d'un interprète), la demande doit être adressée en premier lieu à l'abonné, qui maîtrise le contenu de son site StageFlow ; le fournisseur prête assistance dans la mesure nécessaire.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées au fournisseur : dProg - Philippe Docourt, Rue du Cras 13, 2822 Courroux, Suisse — contact@dprog.net.